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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest :La question essentielle est celle du binôme, sur lequel il n'y pas de majorité au Sénat. Pour le reste, je me réjouis du maintien du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les élus qui suivent nos débats ne s'y retrouvaient plus : un jour c'était 500, l'autre 1 000 puis de nouveau 500 ! C'est une bonne chose que l'Assemblée nationale ait été convaincue...
