Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 6

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Appliquons la règle de l'entonnoir !

L'amendement n° 6 est rejeté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion