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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 19
Alain Richard :En cas de fusion au 1er janvier 2014, l'élection du président sera immédiate. Le mécanisme de priorité disparaît.
L'amendement n° 19 est adopté.
