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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest :Nous ne participerons pas au vote afin de permettre l'adoption d'un texte de la commission comme nous l'avions fait en deuxième lecture. Nous ne soutenons pas ce texte pour autant.
