Intervention de Annie David

Nous accueillons Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour évoquer le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Le ministre ayant dû annuler hier un déplacement à l'étranger, nous avons pu organiser cette audition à un horaire plus compatible avec les réunions des groupes politiques.

Je déplore néanmoins les conditions de travail difficiles qui nous sont imposées par le calendrier fixé par le Gouvernement pour l'examen de ce projet de loi très important : l'Assemblée nationale le votera cet après-midi, après une discussion qui s'est prolongée jusqu'à une heure ce matin. Son passage au Sénat étant programmé pour le 17 avril, notre commission devra examiner le texte jeudi et nous devrons d'ici là examiner les nombreuses modifications apportées par les députés. Ces conditions de travail ne sont pas satisfaisantes pour la commission, et plus particulièrement pour le rapporteur. En outre, nous pouvons difficilement admettre un déséquilibre manifeste entre le temps qui nous est laissé pour préparer l'examen de ce texte et celui dont aura disposé l'Assemblée nationale.