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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Audition de M. Michel Sapin ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
Annie David, présidente :La formation professionnelle a déjà fait l'objet d'une réforme, partant de l'idée que cela permettait aux salariés de se maintenir dans l'emploi. Reste que ceux qui ont le plus besoin de formation sont ceux qui y ont le moins facilement accès, et réciproquement.
Vous nous annoncez un compte personnel de formation et une grande réforme. Le droit individuel à la formation est portable, lui aussi, mais cette caractéristique n'a jamais été mise en oeuvre. Comment vous y prendrez-vous cette fois-ci ?
L'article L. 6111-1 du code du travail est clair et dispose que la formation professionnelle doit permettre de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. L'article 2 du projet de loi modifié par l'Assemblée nationale dispose pour sa part que la formation professionnelle permet de « progresser professionnellement ». Cela ne veut pas dire grand-chose.
Nous sommes demandeurs de débat pour faire de la formation professionnelle un véritable outil à la disposition du plus grand nombre.
