Intervention de Jean-Noël Cardoux

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Présentation du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Nos conditions de travail sont des plus difficiles. Notre commission étudie ce texte important alors que se déroule en séance l'examen du projet de loi sur le mariage des personnes de même sexe. J'aurais aimé, madame la rapporteure, que vous rappeliez que la négociation des partenaires sociaux, préalable à l'examen de ce texte, a été rendue possible grâce à la loi de janvier 2007 portée par Gérard Larcher. Enfin, il ne s'agit pas d'une simple transcription de l'accord interprofessionnel, car le gouvernement a introduit à l'Assemblée des dispositions qui n'y figuraient pas.

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