Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je félicite le rapporteur pour cet exposé exhaustif et précis. L'accord consacre une nouvelle méthode de négociation, qui laisse l'initiative aux partenaires sociaux, dans la lignée de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, initiée par Gérard Larcher. Cette nouvelle façon de traiter du droit du travail et des carrières, avec des droits attachés aux salariés, va dans le bon sens. Notre groupe salue la méthode employée tout en regrettant que le texte n'aille pas plus loin en matière de réforme du code du travail et de simplification des relations entre employeurs et salariés, pour créer le choc de compétitivité que nous attendons.

Nous voyons donc globalement le texte d'un oeil favorable, mais quelques pierres d'achoppement demeurent ; n'en déplaise au rapporteur, les partenaires sociaux n'ont pas tous jugé la transcription fidèle. Pour certains, l'Assemblée nationale s'est livrée à un « grignotage » de l'accord qui ne doit pas être amplifié au Sénat. Nous sommes prêts à faire un effort pour que le texte soit voté, mais attention à ne pas aller trop loin. Il y a des divergences, sur des points importants, entre l'Ani et sa transcription par le Gouvernement. Le groupe UMP cherchera à revenir au texte initial de l'accord.

Un débat s'est ouvert sur la clause de désignation prévue à l'article 1er. L'Autorité de la concurrence s'est montrée très réservée sur cette mesure, qui pourrait poser un problème de conflit d'intérêts voire de constitutionnalité. Nous voulons une rédaction conforme à ce qu'ont souhaité les partenaires sociaux, car cette clause n'est pas dans l'intérêt des salariés ; la mutualisation doit se faire dans le cadre d'une concurrence ouverte. Certains salariés de TPE qui ont souscrit une mutuelle à titre individuel pourraient voir leurs garanties diminuer dans le cadre d'un accord de branche. Nous proposerons un système souple, simplifiant les formalités administratives et maintenant les garanties des salariés.

Bref, nous avons intérêt à trouver des solutions intelligentes pour rééquilibrer le texte. Le groupe UMP s'abstiendra sur l'ensemble des amendements.