Intervention de Jean Desessard

Je salue le travail, précis et pédagogique de nos rapporteurs, mais je ne partage pas l'enthousiasme de Claude Jeannerot. Je note que Catherine Génisson a émis davantage de doutes et d'interrogations... Un tournant historique ? Il reste bien des choses à clarifier, on renvoie d'ailleurs à des négociations ou à des rapports sur bien des points.

Il est vrai que ce texte a été validé par les organisations syndicales représentatives de la majorité des salariés. La représentation nationale doit les respecter, nous explique le rapporteur. Certes, mais quand on parle de flexisécurité, dans la conjoncture actuelle, la sécurité des salariés repose surtout sur la solidarité nationale. Cela dépasse le cadre de l'accord entre partenaires sociaux et la représentation nationale se doit de l'améliorer, dans l'intérêt des salariés. Nous y reviendrons plus longuement en séance publique.

Ce texte comporte des avancées, mais il faut clarifier sa mise en oeuvre, alors que de nombreuses incertitudes demeurent. Les reculs des droits des salariés, s'ils peuvent se justifier dans certaines entreprises et sous certaines conditions, ne sauraient devenir la règle.