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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Watrin
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Watrin :En 2004, l'ensemble des groupes de gauche avait formé un recours contre la remise en cause du principe de faveur devant le Conseil constitutionnel : nous n'avons pas changé d'avis.
