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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Claude Jeannerot, rapporteur :Le principe d'accès aux soins proposé par l'amendement n° 3 n'a pas de portée normative nouvelle par rapport à ceux déjà posés par le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique. Retrait, ou avis défavorable.
