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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 4 exonère de la taxe sur les conventions d'assurances les contrats de complémentaire santé. Nous sommes dans le champ d'un PLFSS et hors du cadre de l'Ani : avis défavorable.
