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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Claude Jeannerot, rapporteur :Dans le cadre de la portabilité, les anciens salariés qui se retrouvent au chômage verront leurs droits à la complémentaire santé maintenus durant un an à titre gratuit.
L'amendement n° 6 est rejeté.
L'amendement n° 7 est devenu l'article 20 du projet. Retrait ?
L'amendement n° 7 est retiré.
L'amendement n° 8 est un amendement d'appel, sans portée normative et hors du champ de l'Ani : avis défavorable.
L'amendement n° 8 est rejeté.
