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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 137
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 137 intègre les soins optiques dans la couverture minimale. L'Ani fixe un forfait optique de cent euros par an. Ne surchargeons pas le texte. Le panier de soins-socle sera défini par décret. Retrait.
L'amendement n° 137 est retiré.
L'amendement n° 251 entendait clarifier une rédaction mais il semble préférable, après consultation du ministère, d'en rester au texte initial. Je le retire.
L'amendement n° 251 est retiré.
L'amendement n° 252 met en cohérence la rédaction de l'alinéa 18 avec celle de l'Assemblée nationale pour l'alinéa 6.
L'amendement n° 252 est adopté.
L'amendement n° 135 est inutile : l'article 1er prévoit déjà que l'employeur fera bénéficier ses salariés, à compter du 1er janvier 2016, d'une complémentaire santé dans des conditions au moins aussi favorables que celles fixées dans le code de la sécurité sociale.
