Intervention de Dominique Watrin

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

L'amendement n° 10 a le même objet que l'article additionnel avant l'article 2.

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