Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 14
Claude Jeannerot, rapporteur :Oui, plus précisément sur le compte personnel de formation, mais renvoie sa mise en oeuvre à un accord ultérieur.
Les amendements n°s 12 et 13 sont rejetés.
L'amendement n° 14 revalorise de 5 % la rémunération des apprentis : cela ne relève pas de l'Ani. Avis défavorable.
Les amendements n°s 14 et 15 sont rejetés.
L'amendement n° 16 sort du champ de l'Ani. Avis défavorable.
