Intervention de Dominique Watrin

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Lorsqu'il est dans l'entreprise un apprenti est producteur. Relevant du code du travail, il devrait être proportionnellement éligible au droit individuel à la formation (Dif).

L'amendement n° 16 est rejeté.

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