Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Le rôle des régions dans la formation professionnelle sera prochainement réévalué. L'amendement n° 17 ne relève pas de l'Ani. Avis défavorable.

L'amendement n° 17 est rejeté.

L'amendement n° 18 est hors du champ de l'Ani : avis défavorable.

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