Intervention de Dominique Watrin

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 18

C'est la double peine pour un salarié licencié pour faute lourde.

L'amendement n° 18 est rejeté.

L'amendement n° 19 est retiré.

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