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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 115
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 115 encadre strictement l'année de césure des étudiants. Là encore, il s'agit des droits des stagiaires, comme d'ailleurs pour l'amendement suivant n° 116. Avis défavorable aux deux.
L'amendement n° 115 est rejeté, ainsi que l'amendement n° 116
Les amendements n°s 21 et 27 sont rejetés.
