Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 30
Claude Jeannerot, rapporteur :Nous aurons sans doute un long débat en séance sur cette question, mais je ne puis qu'être défavorable.
L'amendement n° 30 est rejeté.
