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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 147
Claude Jeannerot, rapporteur :S'agirait-il d'un représentant extérieur ?
L'amendement n° 147 est retiré.
Mon amendement n° 279 complète la consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise, qui ont un impact direct sur l'organisation et les conditions de travail.
L'amendement n° 279 est adopté.
L'amendement n° 142 revient sur une disposition de l'Ani. Le taux de contribution retenu, 20 %, est bien moindre que la proposition initiale du Medef. L'Assemblée a limité la portée de cette mesure en prévoyant qu'elle ne peut dépasser le tiers du budget annuel du comité d'entreprise. L'employeur prend en charge la différence.
L'amendement n° 142 est retiré.
Comme l'amendement précédent, l'amendement n° 143 remet en cause un point fort de l'accord.
L'amendement n° 143 est retiré.
La précision suggérée par l'amendement n° 145 ne me paraît pas indispensable, car les données à caractère environnemental sont peu en rapport avec la vocation de la base. De plus, cette question ne figure pas dans l'Ani.
