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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 144
Jean-Marie Vanlerenberghe :La base de données sera accessible en permancne aux représentants des salariés.
L'amendement n° 144 est retiré.
