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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 avril 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Benoît Battistelli président de l'office européen des brevets
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :L'installation du siège de la CEB à Paris est une bonne nouvelle. Vous y avez sans aucun doute été pour quelque chose.
Quelle différence y a-t-il entre l'OEB et l'Office communautaire des variétés végétales, qui siège à Angers ? Celui-ci protège tout autant la propriété intellectuelle.
