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Intervention de Benoît Battistelli
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 avril 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Benoît Battistelli président de l'office européen des brevets
Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets (OEB) :
Non seulement l'Office ne reçoit pas d'argent public, mais il en rapporte aux États membres : 40 millions d'euros par an à la France, 130 millions d'euros à l'Allemagne.
