Intervention de Alain Bertrand

Le brevet protège la créativité, la capacité d'exportation, et en définitive l'emploi. Protéger les droits de propriété intellectuelle, c'est défendre notre industrie, notre croissance, nos produits, bref la place de la France dans le monde. Sur la progression des brevets délivrés, les résultats de l'OEB, les perspectives de ratification, vous ne nous annoncez que des bonnes nouvelles. Ne serait-il pas opportun, et même urgent, de suggérer au président de la République et au ministre de l'économie la création, sur le modèle du vôtre, d'un office européen du commerce et de l'équité des échanges ? En attendant, nous subissons de plein fouet la concurrence des autres pays, car dans la mondialisation, la France se retrouve Gros-Jean comme devant.