Intervention de Philippe Marini

Nous accueillons M. Dominique Lefebvre, député du Val d'Oise, co-auteur avec Mme Karine Berger - députée des Hautes-Alpes - d'un rapport au Premier ministre intitulé « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité ».

Dans sa lettre de mission, en date du 9 octobre 2012, le Premier ministre soulignait la nécessité de faire davantage contribuer l'épargne financière au financement à long terme de l'économie, alors même que les réformes prudentielles et de normalisation comptable en cours vont se traduire par des contraintes supplémentaires sur les banques et les assurances. Le Premier ministre soulignait également le peu de lisibilité et l'efficacité discutable des nombreux régimes fiscaux existants.

Simultanément, le Gouvernement choisissait, en loi de finances pour 2013, d'aligner la fiscalité des revenus patrimoniaux sur celle des revenus du travail et d'augmenter les plafonds des livrets d'épargne réglementés.

Vos travaux, très attendus, se sont déroulés dans une période de forte contrainte économique et budgétaire. Vous les avez néanmoins menés à bien et avez remis votre rapport au Premier ministre le 2 avril dernier. La commission est heureuse d'entendre vos conclusions et les réformes, réglementaires ou fiscales, qui vous semblent utiles.