Intervention de Dominique Lefebvre

On entend l'argument selon lequel les titulaires de contrats les plus importants seraient des chefs d'entreprises achevant leur vie professionnelle, auxquels il ne serait pas raisonnable de demander une prise de risques. Mais l'Euro-Croissance n'est pas si risqué. Surtout, si les plus gros épargnants ne veulent pas prendre de risques, il y a de quoi s'inquiéter. Qui en prendra ? Le petit épargnant ? Le débat portera précisément sur cette question de savoir s'il doit s'agir d'une mesure générale.

Néanmoins, il est vrai que les normes prudentielles sont excessives en ce qu'elles exigent de garantir la liquidité d'un portefeuille à un an, alors que la durée moyenne du placement est de dix ans. De même, pour les normes comptables, la valeur de marché pose problème. Dans les règles qui ont été adoptées, tout incite les intermédiaires à privilégier des placements plus liquides. On nous a confié que le problème était l'opposition des assureurs - alors qu'à l'origine, certains y étaient favorables. A la direction générale du Trésor, la négociation avec eux n'a peut-être pas été très bien menée...