Intervention de Philippe Adnot

Vos propos traduisent une évolution remarquable. J'avais moi-même déposé en 2003 un amendement tendant à affecter 6 milliards d'euros de l'assurance-vie au financement des entreprises non cotées, ce qui fut fait par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, l'année suivante. Je trouve d'ailleurs intéressant de constater que vous rejoignez sa position...

Toutefois, tout cela n'aura d'efficacité que si le Gouvernement ne prend pas dans le même temps des mesures contradictoires, comme il le fait par exemple en empêchant les entreprises de taille intermédiaires (ETI) de déduire les frais financiers liés à leurs investissements.

Il faut aussi veiller à ce que les investisseurs soient intéressés à l'emploi de leur épargne, comme ils le sont lorsqu'ils investissent les sommes dues au titre de l'impôt sur la fortune (ISF). Mais que s'est-il passé pour les 6 milliards d'euros que j'ai évoqués ? Contrairement à l'objectif initial, les assureurs les ont utilisés pour des leverage buy-out (LBO), c'est à dire sans y intéresser les investisseurs. Je crains qu'il ne se produise la même chose avec ce que vous proposez.

Par ailleurs, lorsque vous évoquez la réorientation d'un montant de 100 milliards d'euros d'encours d'assurance-vie au bout de cinq ans, s'agit-il d'un montant annuel ou du cumul des cinq années ?