Intervention de Dominique Lefebvre

La relance de l'économie ne saurait reposer sur les seuls moyens publics. Cela dit, au vu de notre histoire, il faut agir avec doigté. Ainsi, nous ne pouvons pas envisager de remettre en cause le régime d'exonération totale de l'épargne réglementée, auquel les Français sont très attachés, surtout dans le contexte actuel. Mais nous pouvons agir sur l'utilisation de cette épargne. Une partie a d'ailleurs déjà été dirigée vers les fonds d'épargne gérés par la banque publique d'investissement (BPI) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La commission des finances de l'Assemblée nationale auditionnera d'ailleurs demain MM. Emmanuelli et Jouyet, respectivement président de la commission de surveillance et directeur général de la CDC, sur l'emploi de ce surcroît d'épargne de 30 milliards d'euros issu du doublement du plafond du livret A.

En somme, nous avons fait des propositions qui nous semblent pouvoir être comprises par les épargnants et acceptées par les assureurs avec lesquels nous avons débattu franchement. Bien sûr, certains voudront sans doute durcir le dispositif au cours du débat parlementaire. Face à eux, les compagnies d'assurances brandiront la menace des rachats, comme on agite une bouteille de nitroglycérine en faisant valoir qu'elle peut exploser. Mais j'espère qu'au terme du débat, la raison l'emportera.

En conclusion, l'assurance-vie représente 40 % de l'épargne financière des Français et je fais appel à la responsabilité des assureurs. Je leur explique qu'hors période de crise, j'aurais proposé des mesures systémiques, comme j'ai su le faire lorsque je travaillais avec Michel Rocard - nous avons créé la contribution sociale généralisée (CSG). La responsabilité du Gouvernement est aujourd'hui de faire appel au patriotisme économique des groupes d'assurance, en contrepartie d'une libération des contraintes liées aux normes et avec l'assurance de garantie sur dix ans de préservation de notre modèle d'assurance-vie. Tel est l'esprit de ce rapport.