Intervention de François Marc

Je voudrais apporter quelques compléments sur notre principal sujet d'interrogation de cet après-midi. Jusqu'à présent, nous étions habitués à des dotations au moins stables, sinon en hausse. Dans le contexte que le président a rappelé, il convient, dès à présent, de définir les modalités d'application de la baisse annoncée des dotations.

Le Sénat, et particulièrement sa commission des finances, ont l'ambition d'apporter une contribution utile au débat. Nous l'avons fait sur le dossier de la révision des valeurs locatives et le Gouvernement nous a suivis. S'agissant de la péréquation, un certain nombre d'ajustements ont été adoptés par le Parlement à l'initiative de Pierre Jarlier, de Jean Germain, de Charles Guené et de plusieurs de nos collègues qui connaissent parfaitement bien tous ces sujets. Il y a, dans notre enceinte, une accumulation de connaissances qui peut être précieuse pour répondre aux différentes questions auxquelles nous devons faire face.

Nous savons que les dotations de l'Etat représentent 40 % des ressources des régions, ce qui les rend particulièrement vulnérables à toute diminution. Quant aux départements, la Cour des comptes a récemment souligné la fragilité de leurs finances, du fait notamment du financement des allocations de solidarité. S'agissant de l'échelon communal, dont certains estiment qu'il devrait porter à lui seul cet effort budgétaire, n'oublions pas qu'il assure 50 % de l'investissement public civil.

Il me semble donc que, vu l'ampleur de la baisse annoncée, il n'est pas réaliste de faire peser l'effort sur un seul niveau de collectivités.

Comment procéder ? On pourrait retenir le critère du poids respectif de chaque niveau de collectivités dans la dotation globale de fonctionnement (DGF). Vous nous direz comment vous comptez aborder cette première question.

Si on accepte une répartition de l'effort entre tous les niveaux de collectivités, il me semble que deux possibilités s'offrent à nous.

L'application d'un rabot uniforme, c'est-à-dire une réduction dans les mêmes proportions pour tous, au sein de chaque niveau de collectivités, me semble à proscrire. Cette solution, simple, voire simpliste, ne prend pas en considération les inégalités et les spécificités de nos territoires.

Je serai dès lors plutôt favorable à un rabot différencié, plus sélectif, qui permettrait d'envisager une répartition de l'effort en fonction des « capacités contributives » de chaque collectivité. La prise en compte de critères de richesse et de charges permettrait ainsi de ne pas remettre en cause l'objectif de péréquation.

Il ne me semble pas que l'on puisse, d'un côté, être favorable à la péréquation et, de l'autre, ne pas l'appliquer « à rebours » lorsqu'il s'agit de réduire les allocations aux collectivités.

Pour prendre en compte les richesses des collectivités tout en étant prêts pour le projet de loi de finances pour 2014, ne pourrait-on pas s'appuyer sur des critères à la fois récents, « objectifs » et équitables ? Les critères utilisés pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), ne pourraient-ils pas être utilisés comme paramètre pour évaluer les ponctions qui seraient appliquées aux différentes collectivités ?

Une autre question mérite d'être posée : faut-il ou non se limiter stricto sensu à la seule enveloppe normée ? Il faudra, je crois, chercher à faire des économies également du côté des dotations de compensation et de garantie, parce qu'on ne peut pas figer ainsi des montants et créer des sortes de rentes qui ne seraient jamais remises en cause.

Au-delà de ces questions, nous devons nous interroger, plus largement, sur la structure même des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Je suis convaincu qu'il faut repenser l'architecture de la DGF elle-même. A partir du moment où il y a une mise sous tension de l'ensemble des concours financiers et bien sûr de la DGF, qui en est la composante principale, ne faut-il la revisiter ?

Il faut tendre, assez rapidement, à une refondation des paramètres de la DGF, car ils sont aujourd'hui incompréhensibles. Nous avons de plus en plus de mal à expliquer les différences de montant de DGF par habitant entre les collectivités : ceux-ci varient parfois du simple au double ! Il y a, au-delà de la DGF, des éléments vieillis ou obsolètes, comme, par exemple, la dotation « instituteurs », alors que les professeurs des écoles ont remplacé les instituteurs voilà plus de vingt ans. C'est dire à quel point cette dotation commence à être datée sinon dans sa légitimité, du moins dans sa formulation.

Aussi, il est indispensable que nous nous orientions, à moyen terme, vers une réforme globale. Vous nous direz sans doute si cette refonte de la DGF est envisagée et les principes qui pourraient la guider.