Intervention de André Laignel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 avril 2013 : 3ème réunion
Évolution des concours financiers de l'état aux collectivités territoriales — Audition de Mm. André Laignel président du comité des finances locales et serge morvan directeur général des collectivités locales

André Laignel, président du comité des finances locales :

Bien évidemment, en matière sociale, les départements sont en première ligne. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de le dire, lorsque j'ai remis le rapport 2012 de l'Observatoire des finances locales. Je me permets simplement de souligner que si les départements font face à la hausse des dépenses sociales, ils ne sont pas les seuls : les communes sont également concernées.

Enfin, il faut prendre en compte l'inflation qui rogne, si ce n'est le pouvoir d'achat, du moins le « pouvoir d'action » des collectivités. L'ensemble des dotations représente environ 100 milliards d'euros, c'est donc 1,8 milliard d'euros de perte de « pouvoir d'action » du seul fait de l'inflation.

Au total, toutes ces sommes vont manquer aux collectivités, notamment pour leurs opérations d'investissement. Or, celles-ci représentent 75 % de l'investissement civil en France. Je tiens à préciser que, si cette proportion a augmenté, c'est en raison d'une diminution de l'investissement de l'Etat.

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