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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Morvan
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 avril 2013 : 3ème réunion
Évolution des concours financiers de l'état aux collectivités territoriales — Audition de Mm. André Laignel président du comité des finances locales et serge morvan directeur général des collectivités locales
Serge Morvan, directeur général des collectivités locales :
Si, et je tiens à préciser à nouveau le calendrier : une réforme de la DGF n'aura pas lieu avant 2015.
