Intervention de Jean Germain

Il me semble nécessaire de réfléchir à de nouvelles ressources en-dehors des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Indépendamment du contexte actuel de rigueur budgétaire, il est nécessaire de préserver les capacités d'investissement des collectivités en évitant de procéder à des hausses d'impôts locaux. Pour disposer de ressources nouvelles non fiscales, la production et la vente d'énergie sont une piste à explorer : si les gains ne sont pas immédiats, à terme, une collectivité locale produisant elle-même son énergie peut réaliser des économies chiffrables en millions d'euros.

S'agissant des départements, l'an dernier, après avoir réalisé des simulations et reçu les représentants de l'ADF, la commission des finances du Sénat avait décidé de réserver sa position concernant le potentiel financier des départements. Il est difficile de retenir des critères indiscutables pour définir la richesse ou la pauvreté d'un département, mais il faudra trouver un moyen de moduler l'effort des collectivités.

A cet égard, je suis très attaché à la prise en compte de l'effort fiscal : celui-ci est en effet une mesure de l'effort des citoyens. En 2013, nous avons remonté le niveau minimum à atteindre dans le cadre des mécanismes de péréquation de à 0,5 à 0,75. Nous pensons, Pierre Jarlier et moi-même, que ce critère devrait au moins approcher 1 pour 2014.