Intervention de Philippe Adnot

Aujourd'hui, les intercommunalités touchent une indemnité « carotte », qui n'est pas liée à un transfert de charges. D'ailleurs, on va bien le voir, les nouvelles intercommunalités qui se créent dans le cadre du prochain projet de loi sur la décentralisation, n'ont aucune dépense supplémentaire, mais elles vont recevoir une dotation. Celle-ci ne correspond à aucune charge, c'est une récompense ! Alors que nous, départements, quand l'Etat nous dit que le revenu de solidarité active (RSA) est à notre charge, il ne s'agit pas d'une dépense « carotte » mais d'une dépense obligatoire et non compensée.