Intervention de Philippe Adnot

Or nous avons là 3 milliards d'euros de dépenses de fonctionnement de confort. Voici mes observations et mes propositions et j'espère qu'elles seront au procès-verbal, et notre échange également, monsieur le président, de telle sorte que nos héritiers s'en souviennent.

Par ailleurs, puisqu'on cherche à diminuer les dotations, on devrait créer les conditions d'une diminution de la dépense. J'avais proposé au Gouvernement précédent de modifier les mécanismes prévus dans le cadre de la passation des marchés. Vous avez souligné tout à l'heure l'importance des investissements des collectivités. Or, ceux-ci coûtent 20 % plus chers que lorsqu'ils sont faits par le secteur privé ! Pourquoi ? Parce que nous n'arrivons pas à faire comprendre que nous n'avons pas le droit d'utiliser des mécanismes de maîtrise de la dépense, car l'Etat a considéré que, s'agissant de l'attribution des marchés publics, les collectivités territoriales n'étaient pas des personnes responsables. En même temps que la baisse des dotations, c'est-à-dire des recettes des collectivités, on pourrait chercher à maîtriser les dépenses, et mettre en oeuvre des méthodes d'appel au marché qui permettent de rejoindre le prix de marché. Cela représente des dépenses d'un montant énorme, et je peux vous donner des exemples.

Ne touchez pas, Monsieur Morvan, aux variables d'ajustement, qui ont été le résultat de la parole de l'Etat car sinon, demain, vous aurez un problème puisque seul Philippe Marini pourra demander à bénéficier des dépôts de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).