Intervention de Edmond Hervé

Nous devons nous placer dans le cadre d'un temps long, comme l'a indiqué Philippe Adnot en évoquant nos héritiers. Nous avons une terrible responsabilité. Nous n'avons jamais eu le courage de procéder à certaines réformes importantes. Or, la troisième étape de la décentralisation n'a rien à voir avec les deux précédentes, en raison du contexte dans lequel elle se situe. Notre commission des finances doit bien prendre conscience qu'il n'y a plus de cloison étanche entre la fiscalité de l'Etat, celle des collectivités territoriales, et les ressources des organismes sociaux.

D'autre part, nous avons mis en place, pendant des années, de nombreuses exonérations ; aussi, l'Etat est-il devenu le premier financeur des collectivités territoriales. Donc, dans une situation telle que celle que nous connaissons aujourd'hui, il est normal que le Gouvernement, quel qu'il soit, s'intéresse au budget qui finance les collectivités territoriales, qui est l'un des plus importants au sein du budget de l'Etat.

Je pense que dans un pays comme le nôtre, il ne peut pas y avoir de développement, de croissance, de solidarité et de cohésion si les collectivités territoriales ne sont pas actives. Je reconnais que ce principe ne fait pas l'unanimité. Il est donc important que les collectivités assument leurs pouvoirs. Ainsi, par exemple, il n'est pas normal que l'Etat finance nos agences d'urbanisme, nos agences de développement : il faut que les collectivités assument leurs responsabilités. De même, l'Etat ne doit pas financer la formation continue de la fonction publique territoriale, ce qui n'interdit pas les liens et solidarités entre l'Etat, les organismes sociaux et les collectivités.

Enfin, arrêtons de nous gargariser avec l'autonomie ! D'autant que, même parmi nous, certains confondent autonomie financière et autonomie fiscale...