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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 avril 2013 : 3ème réunion
Évolution des concours financiers de l'état aux collectivités territoriales — Audition de Mm. André Laignel président du comité des finances locales et serge morvan directeur général des collectivités locales
Albéric de Montgolfier :A la différence d'Edmond Hervé, je n'attends pas grand chose du projet de loi de finances pour 2014 concernant les dotations.
Ma question est liée à celle de Joël Bourdin. Y aura-t-il toujours, malgré la baisse des dotations, une prime au regroupement des intercommunalités ?
De plus, quels seront les montants de DGF par habitant à l'intérieur du bloc communal, entre les métropoles de demain, les communautés d'agglomération, les communautés de communes et les communes, en distinguant communes urbaines et communes rurales ?
Enfin, le projet de loi de décentralisation présenté ce matin en conseil des ministres a été découpé en trois projets, ce que le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur a dit regretter. Vu le calendrier prévu, je me demande comment il est possible d'anticiper les baisses de dotations pour les différents blocs tant qu'on ne sait pas quelles seront les compétences de chacun d'entre eux ! Une dernière question : les travaux du CFL se limiteront-ils au projet de loi de finances pour 2014 ou s'intéresseront-ils aux années suivantes ?
