Intervention de André Laignel

En réponse à Jean Germain et s'agissant des critères sur lesquels fonder la baisse des dotations : quand on parle de la répartition des dotations, à la hausse comme à la baisse, la question est toujours celle des critères. Il faut savoir si on doit mêler baisse des dotations et péréquation ou si on traite ces deux sujets séparément. Le CFL est convaincu que la péréquation est une question essentielle. Je suis personnellement persuadé que nous rencontrerons de très grandes difficultés si nous voulons péréquer la baisse. Il faut un système le plus simple possible pour répartir la baisse des dotations, ce qui n'empêche pas, par ailleurs, d'améliorer les mécanismes de péréquation pour prendre en compte les éventuels impacts qu'aurait une application uniforme de la baisse des dotations. Vouloir mêler les deux opérations, c'est risquer, en raison d'une trop grande complexité, de ne jamais parvenir à un consensus ; or, le CFL fonctionne par consensus.

Sur la prise en compte de l'effort fiscal, j'avais plaidé l'année dernière pour que le curseur soit fixé à 1 pour qu'aucune collectivité ne puisse « tendre la sébile » si elle ne fait pas l'effort de lever autant d'impôts que la moyenne de la catégorie à laquelle elle appartient. J'ai le sentiment que le Premier ministre et le Gouvernement sont favorables à une telle évolution, et donc une telle disposition devrait figurer dans le projet de loi de finances initiale. Si ce n'est pas le cas, je serais favorable à ce que des amendements allant dans ce sens soient déposés.

S'agissant de la prise en compte du revenu par habitant : aujourd'hui, ce critère est pris en compte à hauteur de 20 % dans certains mécanismes de péréquation et en particulier dans le FPIC. Nous disposons, depuis hier, des chiffres du FPIC, et je pense qu'il sera intéressant de regarder quelles ont été les évolutions pour mesurer l'impact de la prise en compte de ce critère. Intuitivement, je pense qu'attribuer un poids de seulement 20 % à ce critère est peut-être un peu faible au regard des enjeux. Cette question doit être examinée et éventuellement éclairée par des simulations, pour savoir s'il faut améliorer le dispositif.

J'ai peu évoqué la question des départements dans la mesure où elle fait l'objet d'un groupe de travail spécifique, dont les propositions seront versées à la réflexion du CFL. Aujourd'hui, tous les arbitrages ne sont pas rendus.

En ce qui concerne les ressources nouvelles, je peux citer l'exemple de ma communauté de communes : la création de la première société d'économie mixte (SEM) dédiée aux énergies renouvelables permet de financer l'ensemble des dépenses favorisant l'économie d'énergie pour les années à venir, et probablement la mise en place prochaine d'un réseau de chaleur. Cet exemple, adapté à un territoire précis, n'est certes pas généralisable mais correspond à une solution nouvelle en dehors du champ des impôts et des dotations.

En réponse à Pierre Jarlier, qui s'interrogeait sur la possibilité d'une diminution du montant de la baisse des dotations, j'ai déclaré publiquement que cette baisse de la DGF représentait des dangers pour l'investissement. Je suis personnellement convaincu qu'un recul important des dotations qui perdurerait, malgré une hausse des charges, mettrait en péril les investissements locaux aujourd'hui très largement réalisés par les communes et leurs groupements. On observe en effet une hausse des investissements l'année précédant une élection, et une chute ensuite, qui risque d'être d'autant plus marquée qu'elle aura dû intégrer l'impact de la baisse de la DGF.