Intervention de Roland Ries

Réunion du 9 avril 2013 à 9h30
Questions orales — Situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle

Photo de Roland RiesRoland Ries :

La conclusion qui s’impose au vu de cette situation est qu’il est indispensable de travailler selon une méthode de « transversalité législative » : le Parlement a en effet voté deux réformes – l’une sur la fiscalité locale, l’autre sur l’achèvement de la constitution des schémas intercommunaux – qui se sont en fait juxtaposées sans que personne, il faut bien le dire, mesure réellement les effets de cette conjonction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion