Intervention de Antoine Lefèvre

L’article 1er ouvre la possibilité aux personnes de même sexe de contracter mariage et par là même, que vous le vouliez ou non – ou plutôt que nombre de mes collègues et moi-même le voulions ou non –, il donnera automatiquement le droit d'adopter aux personnes de même sexe.

Or, la proposition d'union civile, que vous avez rejetée hier, répondait aux attentes exprimées par beaucoup. Outre qu'en effet une certaine solennité manque à la signature du PACS, le lieu actuel, à savoir le tribunal où se règlent les conflits, ne me paraît pas être le plus approprié pour deux personnes de même sexe désirant manifester leur amour réciproque.

Cette union civile aurait donc permis aux couples de même sexe d'accéder à de nouveaux droits, mais sans la filiation, à l'inverse de ce qu’entraîne l’article 1er.

S'il faut être particulièrement attentif à la demande de reconnaissance sociale et de sécurité juridique de la part des couples homosexuels, la réponse ne peut cependant passer par un accès au mariage. En aucun cas, celui-ci ne peut être un simple certificat de reconnaissance d'un sentiment amoureux, car le mariage emporte présomption de paternité et filiation. La spécificité du mariage, c'est d’être une institution tournée vers les enfants du couple.

Ne nous trompons pas et plaçons l'enfant, au travers de ses droits, au cœur de nos discussions, qui engageront définitivement notre société. L'enfant, pour se construire, a besoin d'une généalogie claire et cohérente pour se positionner en tant qu'individu.

Or, sur le plan de la procréation, les couples hétérosexuels et homosexuels ne se trouvent pas, à l'évidence, dans des situations comparables. C'est un état de fait que nul ne peut contester. Il est donc illusoire de réclamer le mariage pour tous, car il ne peut assurément pas produire les mêmes effets.

De même, il est dangereux de laisser croire que la famille est une création d'ordre social et non d'ordre biologique. Ne remettons pas en cause un des fondements de notre société.

À ce propos, je veux partager avec vous le témoignage d'un de nos concitoyens.

Pascal habite dans l'Aisne et travaille à Paris. Il est homosexuel et vit en couple avec un homme depuis sept ans. Pascal est opposé au mariage gay, qui aura de lourdes conséquences à long terme. Pour lui, cette demande est portée par des groupes militants qui ne représentent nullement tous les homosexuels. Personne n'a voté pour eux : ils se sont autoproclamés représentants de la « communauté gay ». Le mariage, selon lui, est une institution stable qui donne un cadre à la famille et à la succession des générations par la nécessaire stabilité de la société.

Attachons-nous aux priorités, à savoir, d'abord, les enfants.

De quel droit la loi peut-elle – surtout quand ceux qui la votent ont eu un père et une mère… – priver un enfant à venir de père ou de mère ? La vie, dans sa dure réalité, crée bien assez de situations dramatiques d'enfants orphelins.

Comment un couple homosexuel pourra-t-il accueillir un enfant ? Par l'adoption ? Qui peut le croire alors qu’il y a déjà 20 000 demandes d'adoption en attente ?

On arrive donc inévitablement, et sans être obsessionnel, ne serait-ce qu’au nom de « l’égalité », à la PMA – Vous l’avez vous-même avoué hier soir, monsieur le rapporteur, et la porte-parole du Gouvernement, Mme Vallaud-Belkacem, a déclaré elle aussi qu’elle serait légalisée – et donc, bien sûr, à la GPA.

Vous sentez-vous le droit de prendre la responsabilité d’engager la société française dans cette direction, sous prétexte que ce n’est pas vous qui en subirez les conséquences ?

Enfin, il nous faut lutter contre les idéologies comme systèmes de pensée qui s’imposent de force à la réalité, voire en dépit de la réalité. Je pense, par exemple, à l’idéologie de l’identité du genre, qui tente d’imposer de force l’abolition des différences entre les hommes et les femmes au profit d’un très théorique choix subjectif du sexe auquel on désire appartenir, quitte à nier toute spécificité de l’homme et de la femme, et qui remet même en cause la terminologie « femme » et « homme ».

Surtout, autorisez le débat : affirmer qu’un couple hétérosexuel est différent d’un couple homosexuel n’est pas de l’homophobie ; les homosexuels se sont suffisamment battus pour le droit à la différence !

Certes, l’annonce d’autres projets de loi sur la famille traitant de la PMA et de la GPA amplifie la gravité de la situation. Elle nourrit les inquiétudes sur des questions sur lesquelles le Gouvernement semble hésiter. C’est bien la preuve de leur gravité.

Le président de la commission des lois indiquait à l’instant que cela se produit à l’étranger. Eh bien, non ! J’en veux pour preuve les réactions aux propositions que devait faire demain une clinique américaine dite « de la fertilité » dans un grand hôtel parisien à de potentiels clients, à savoir « dons d’ovocytes, gestation pour autrui, test génétique de dépistage sur embryon », propositions assorties le lendemain de consultations individuelles, toutes ces pratiques étant pourtant interdites dans notre droit français.

Le mariage de couples de personnes de même sexe engendrera des transformations sociétales très profondes et ouvrira la porte à une conception renouvelée de la femme et de l’homme.

Les amendements de suppression de MM. Gélard et Zocchetto ont le mérite de la clarté. C'est pourquoi je les voterai avec conviction. §