Intervention de Bruno Retailleau

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années que je siège dans cette assemblée, j’ai vu passer de nombreux textes, mais jamais ne n’ai senti le poids d’une telle responsabilité. Cette responsabilité devrait nous amener, sur quelque travée que nous siégions, à nous poser trois questions.

En premier lieu, pouvons-nous prendre la responsabilité de changer notre pacte social par la voie d’une loi ordinaire ? En effet, ce que proposent les partisans de ce projet de loi, c’est un changement radical, pour le mariage mais aussi pour la filiation.

Pour ce qui est du mariage, il ne sera plus, désormais, cette institution inventée par les sociétés partout sur la planète, pour donner un cadre protecteur aux plus faibles et aux plus vulnérables, en particulier aux femmes et aux enfants, pour offrir un cadre stable au renouvellement des générations, de manière que les patrimoines matériel et immatériel, mais aussi spirituel, comme l’a fort bien dit M. Raffarin, puissent être transmis de génération en génération.

Pour ce qui est de la filiation, fondée depuis des siècles, et même davantage, sur une réalité biologique et symbolique – lorsqu’il s’agissait de l’adoption –, elle sera désormais fondée sur une intention, une volonté, avec toute la fragilité que l’une ou l’autre peut comporter.

Chers collègues de la majorité, vous avez voulu ce projet de loi au nom de l’égalité. Seulement, cette égalité pour les adultes va se traduire par des injustices pour les enfants, ceux qui n’auront pas accès à leurs origines et ceux qui ne connaîtront ni papa ni maman, ce double visage de notre humanité. Bien sûr, nous avons à cœur, comme vous, de soulager toutes les souffrances ; mais pas au prix d’en créer de nouvelles !

En deuxième lieu, même s’ils ont été au cœur de notre débat, les enfants risquent d’être les grands oubliés, les grands perdants de votre réforme. En effet, derrière le slogan du mariage pour tous, il y a le droit à l’enfant pour tous et le droit à l’adoption pour tous. Prenons garde que ce droit à l’adoption pour tous ne se transforme, au bout du compte, en adoption pour personne, lorsque la décision que vous vous apprêtez à prendre aura tari les adoptions dans les pays d’origine. Certains grands pays de l’Est considèrent déjà que la France ne tient pas suffisamment compte de l’intérêt supérieur des enfants !

Comme nous vous l’avons répété, ce projet de loi est une tromperie, parce qu’il est un cheval de Troie, un engrenage.