Intervention de François Marc

en enjoignant au commissaire européen chargé de la fiscalité, avec vos collègues allemand, britannique, italien et espagnol, de mettre en place un système d’échange automatique d’informations bancaires entre les pays membres de l’Union européenne.

Que va-t-il se passer maintenant ? Quelle est l’échéance ? Quels pays seront concernés ? L’Union européenne va-t-elle prendre modèle sur la loi américaine dite « FATCA », qui imposera à toutes les banques du monde de divulguer les comptes détenus par des citoyens américains ?La France et ses partenaires pourront-ils engager rapidement un tel processus ?

Monsieur le ministre, sous la législature précédente, on a beaucoup parlé des paradis fiscaux, mais on a très peu agi ! Il est nécessaire, à présent, de renverser la table. De quels moyens disposons-nous pour le faire ?