Intervention de Pierre Moscovici

… les paradis fiscaux, ce n’est pas fini ! La publication des listes dites « Offshore Leaks » montre que des conditions fiscales beaucoup trop avantageuses et un secret bancaire beaucoup trop épais perdurent dans un certain nombre de pays. Tout cela nous incite à agir davantage encore.

Des mesures fortes, je le rappelais dans ma réponse à Mme Goulet, ont été prises dès le changement de majorité, dans le collectif budgétaire de l’été 2012, contre l’évasion fiscale des entreprises.

Comme vous le savez, et le rôle de la Haute Assemblée fut prépondérant en la matière, une disposition figurant dans le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, que vous avez adopté récemment, va apporter une réponse forte. Forte et unique au monde : les banques françaises devront rendre publiques, chaque année, la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, pays par pays, ainsi que leur activité.

L’ensemble de ces informations seront publiques et transmises également aux ONG, dont le rôle est très important dans ce domaine.

Mais il faudra aller plus loin, comme l’a déclaré le Président de la République, et faire en sorte que les entreprises soient soumises aux mêmes obligations.

Aller plus loin, cela signifie également prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au secret bancaire. Je ne peux qu’abonder dans votre sens : nous nous trouvons dans un système où les échanges se font à la demande. Si M. Marini voulait dire qu’il y a encore trop de secret bancaire, …