Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Paradis fiscaux

Pierre Moscovici, ministre :

… que les coopérations internationales sont trop difficiles à mettre en œuvre ou que les conventions sont trop peu efficaces, surtout lorsqu’on les restreint, je suis d’accord avec lui !

C’est pour cela qu’il faut substituer au système actuel, un système d’entraide et d’échange automatique. Je l’ai proposé et, j’en suis sûr, l’Union européenne finira par l’adopter.

Enfin, autre action essentielle, la liste des paradis fiscaux fixée chaque année par le Gouvernement sera revue, non plus seulement en fonction de la signature de la convention d’échange d’informations, mais aussi en s’attachant à la réalité, évaluée pays par pays.

Le Président de la République a dit à quel point il était ferme sur ces questions.

L’objectif est clair. Je le redis devant vous : non, les paradis fiscaux, ce n’est pas fini ! Dès lors, la lutte contre les paradis fiscaux s’apparente à un combat. Ce combat, la France le mènera, et elle le mènera dans le cadre français, dans le cadre européen, dans le cadre international. Je ne doute pas, grâce à la volonté qui nous anime, que nous le gagnerons !

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