Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Face aux multiples protestations dans les rangs de la majorité et à l’approche de certaines échéances électorales, le Gouvernement a décidé, lors du dernier conseil des ministres, de scinder son projet en trois textes portant respectivement sur les métropoles, les régions et les solidarités territoriales.

Ce saucissonnage est critiqué sur de nombreux rangs, y compris par le président de la commission des lois, qui dénonçait, dès le premier projet, « un objet législatif allant dans tous les sens et accordant des compétences à géométrie variable ».

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