Intervention de Albéric de Montgolfier

L’Assemblée des départements de France, présidée par un élu de votre majorité, condamne un texte qui considère nos territoires comme « un sujet annexe ».

Le Gouvernement a également annoncé la baisse de 4, 5 milliards d’euros des dotations aux collectivités locales. À cette baisse s’ajoute le coût des nouvelles normes, évalué par la Direction générale des collectivités locales, la DGCL, à 800 millions d’euros pour cette année. Un groupe de travail du Comité des finances locales s’est réuni ce matin pour évoquer la répartition de cette baisse entre les collectivités.

Mais comment répondre à cette question alors même que nous ignorons, à ce stade, quelles seront les futures compétences de nos collectivités ? Comme l’a très justement souligné mon collègue Éric Doligé, le premier texte à étudier aurait dû être celui de la clarification et de la simplification des compétences.