Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :

… un véritable pacte de démocratie, de décentralisation et de réforme de l’action publique, qui ne dissocie pas les collectivités territoriales de l’État, mais qui apporte cette cohérence indispensable à l’action publique si l’on veut qu’elle ait un véritable sens pour les citoyens.

Je vous le disais, il s’agit d’un texte de clarification, d’efficacité, de maîtrise des dépenses.

La maîtrise des dépenses est un objectif auquel nous sommes tous attachés. Toutes les collectivités ont accepté de participer à l’effort annoncé lors d’une réunion présidée par le Premier ministre, le 12 mars dernier, au cours de laquelle nous avons inscrit les principes d’un pacte de confiance et de responsabilité.

Ce pacte, que nous écrirons ensemble, permettra de préciser, à l’intérieur des dotations, comment réaliser les économies prévues à hauteur de 1, 5 milliard d’euros, comme vous l’avez justement dit, pour l’année 2014, niveau qui sera repris en 2015.

Nous essaierons de faire peser cet effort sur l’ensemble des collectivités territoriales, en veillant à ce que la péréquation serve l’intérêt…

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