Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 11 avril 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :

… des moins favorisés par rapport aux plus favorisés. Rien ne nous échappera dans ce travail, ni sur les dotations, ni sur la péréquation, ni sur la fiscalité.

Je veux vous assurer, en tout cas, de notre détermination à faire en sorte que les textes, que nous attendons et dont nous avons besoin, puissent intervenir avant les élections de 2014. Pour les deux premiers textes, nous entendons aboutir avant la fin de cette année.

Telles sont les assurances que je voulais vous apporter, monsieur le sénateur.

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