Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Roland Courteau

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 9 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport d'information

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

A propos de l'article 7, vous n'avez pas évoqué les sanctions.

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